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Smartmatic International attaque Dominion Voting Systems en justice pour rupture d’accord de licence et pratiques commerciales déloyales

Boca Raton, Septembre 18, 2012.- Smartmatic International, une société mondiale de solutions technologiques qui développe des systèmes électoraux de pointe pour la prise en charge d’élections dans le monde entier, a intenté un procès à la cour de chancellerie du Delaware à l'encontre de Dominion Voting Systems pour rupture présumée par cette société d’un contrat de licence et interférence délictuelle avec les activités de Smartmatic.

L’action en justice demande réparation de la part de Dominion du fait que cette société l’aurait privée de technologie et services qui avaient été achetés sous licence par Smartmatic, et en raison des actions intentionnelles de la part de Dominion visant à dénigrer la marque Smartmatic et à porter atteinte à ses relations avec ses clients et clients potentiels.

« Ce procès est nécessaire dû au refus à maintes reprises de Dominion de fournir une technologie que Smartmatic a légalement achetée sous licence », a déclaré David Melville, conseiller juridique de Smartmatic. « Nous avons l’intention de recouvrir les coûts découlant d’avoir eu à rectifier une erreur du logiciel de base Dominion qui a failli affecter les élections de 2010 aux Philippines, dont la correction nous a coûté beaucoup d’efforts et d’argent pour respecter notre engagement envers les normes les plus strictes en matière d’intégrité et de transparence électorales. »

« Qui plus est, nous avons des preuves que Dominion a intentionnellement interféré dans nos relations avec des clients potentiels en Mongolie et à Porto Rico, en violation directe de notre accord de licence et clairement dans le but de nous éliminer en tant que concurrent », a expliqué M. Melville.

Smartmatic a essayé à plusieurs reprises de régler ces différends à l’amiable avec Dominion, mais se voit forcée de chercher à obtenir un jugement déclaratif pour obliger Dominion à respecter l’accord de licence. M. Melville a indiqué que le procès n’aurait aucun impact sur la capacité de Smartmatic à fournir ses services à sa clientèle du monde entier ni à remplir les contrats que la société essaye d’obtenir dans une dizaine de pays pour la prise en charge d’élections prochaines. La société, qui est le leader du marché mondial en matière de systèmes électoraux novateurs, va continuer à offrir une technologie et des services inégalés durant ce procès.