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Déclaration de Smartmatic International Corporation

12 septembre 2012.- "La semaine dernière, nous avons déposé une plainte auprès du Tribunal Administratif de l'État du Delaware, contre " Dominion Voting Systems " pour cause de non-respect par cette entreprise d'un accord de licence ainsi que pour ses interventions illicites contre nos intérêts.

Les agissements de " Dominion Voting Systems " aspirent à affaiblir la position de Smartmatic en tant que fournisseur et leader mondial des systèmes électoraux automatisés, et en tant que concurrent.

Egalement, pour les raisons déjà évoquées, " Dominion Voting Systems " a intentionnellement interféré dans nos relations commerciales en cours avec les autorités électorales  de Mongolie et de Porto Rico.Séparément et par une action distincte, nous contestons  la vente dans laquelle Dominion a acquis les actifs de notre filiale " Sequoia Voting Systems " se trouvant aux États-Unis, en juin 2010.

Ces actifs, incluant une série de contrats commercialement stratégique destinés à la fourniture et à la maintenance de systèmes électoraux automatisés à des clients aux États-Unis, ont été acquis pour un montant très inférieur à leur réelle valeur de marché,  au travers d'une opération destinée à  éviter le paiement à Smartmatic d'une contrepartie différée.

Après plusieurs tentatives infructueuses destinées à trouver un compromis avec " Dominion Voting Systems " sur ces sujets, nous n'avons pas d'autre recours que de chercher une solution finale auprès des tribunaux. Nous requérons un jugement déclaratoire contre " Dominion Voting Systems " imposant le respect et l'exécution stricts de l'accord de licence.

Nous demandons un dédommagement compensatoire relatif aux conséquences économiques auxquelles Smartmatic a été exposé résultant du non-respect par " Dominion Voting Systems " des accords passés, et à celles causées par la perte de revenus attribuée aux efforts intentionnels de Dominion cherchant à affaiblir nos relations commerciales.

Nous nous efforçons d'atteindre cet arrêt de la cour de justice afin de protéger nos intérêts financiers et nos droits légaux. Cette plainte n'aura pas d'impact négatif sur le bon déroulement de nos projets en cours et n'aura aucune incidence sur notre capacité à développer et à fournir des solutions d'avant-garde à nos clients gouvernementaux et à nos prospects, dans le monde.

Smartmatic continuera à développer et à offrir des solutions technologiques leader sur le marché, aux organismes électoraux qui font confiance à nos solutions pour garantir des élections justes, précises, et impartiales.

Contact: Jason Maloni (Levick para Smartmatic)
202-973-1335 (o)
202-834-9677 (m)